Qu'est-ce qu'un PEA ?

Historique du PEA

Le PEA, pour plan d'épargne actions, a été créé en 1992, à l'initiative du gouvernement français. Il s'agissait de donner un support à un particulier souhaitant investir sur les marchés financiers européens. Ce support se double d'une fiscalité très avantageuse pour l'épargnant qui bénéficie ainsi d'une opportunité très intéressante pour un investissement à moyen ou à long terme.

Définition du PEA

Le PEA se compose de 2 choses. Tout d'abord, d'un compte-titres et d'un compte espèces. L'intérêt du compte espèces, c'est de permettre le transit des fonds à l'occasion de l'achat ou de la vente d'une valeur mobilière, à l'occasion de l'arrivée des revenus liés à la possession d'une valeur mobilière (coupons, dividendes, etc.) ou encore à l'occasion du paiement des frais afférents à ces opérations.

Pour avoir la possibilité de posséder un PEA, il est indispensable d'être domicilié fiscalement en France. Il n'est pas possible de posséder qu'un seul et unique PEA.

Les caractéristiques d'un PEA

Le PEA ne fait pas partie des solutions les plus souples :

  • il existe un nombre de valeurs mobilières délimitées dans lesquelles il est possible d'investir dans le cadre d'un PEA. Ainsi, le possesseur d'un PEA pourra seulement acquérir les titres éligibles dans son cadre. Il s'agit d'une liste de titres financiers européens.

  • Au total, les versements effectués sur un PEA sont limités au montant de 132 000 euros.

  • Le PEA est obligatoirement individuel : il n'y a pas de possibilité d'ouvrir un PEA joint par exemple.

  • Si vous possédez un PEA et que vous effectuez un retrait sur ce compte dans les 8 premières années suivant son ouverture, alors le PEA se voit définitivement fermé. Si ce retrait a lieu plus de 8 ans après l'ouverture du compte, cela n'entraîne pas la fermeture définitive du compte. Cependant, il ne sera plus possible d'effectuer de versement sur ce compte.

  • Il n'est pas possible d'avoir de découvert sur un PEA. En conséquent, l'ensemble des opérations ne pourra être effectuée que si le montant nécessaire se trouve sur le compte-espèces associé au PEA.

Les avantages du PEA

Les avantages fiscaux liés aux PEA sont très importants, surtout si l'on souhaite investir à moyen ou à long terme. 5 années après l'ouverture d'un compte, les plus-values qui sont réalisées grâce aux placements et investissements d'un PEA ne sont en effet plus imposables. Elles sont ainsi uniquement éligibles aux prélèvements sociaux afférents, d'un montant de 15,5%.

Les 2 premières années suivants la création du compte, les plus-values sont taxées à un taux majoré de 22,5%, et ce dès le 1er euro.

Entre 2 à 5 ans, ces plus-values sont taxées à un taux de 19%. Sous certaines conditions, les retraits anticipés peuvent donner lieu à des exonérations (décès du titulaire du compte, départ à l'étranger, création ou reprise d'une entreprise après la fermeture du compte).

Après 8 ans, les plus-values restent non taxées mais éligibles au paiement des prélèvements sociaux. De plus, un retrait n'entraîne plus la fermeture automatique du compte.

Conclusion sur le PEA

Le PEA est un moyen d'investir dans des valeurs mobilières. S'il est moins souple que d'autres (notamment le compte titres), il devient très intéressant au niveau fiscal après quelques années.

Le PEA est un compte pensé pour les investissements à court ou à moyen terme : dès que le placement devient supérieur à 8 ans, il permet de dégager des profits très importants.

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